Dernière mise à jour : 15.01.2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci‑après les “CGV/CGU”) régissent l’utilisation du site Ai‑motion Arts (ci‑après “le Site”) accessible à l’adresse : https://ai-motionarts.com et l’ensemble des ventes de produits numériques et, le cas échéant, de produits physiques proposées via ce Site.
En accédant au Site et/ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du Site
Ai‑motion Arts est une galerie d’art numérique proposant :
- principalement des fichiers d’images numériques à télécharger (JPG, PNG, etc.) en haute résolution,
- et, éventuellement, des produits imprimés à la demande (POD) réalisés via des partenaires spécialisés (par ex. impression de posters, toiles, objets décoratifs).
Les images mises en vente sont des créations numériques, souvent générées avec l’aide de l’intelligence artificielle puis retravaillées manuellement.
2. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à la connexion (matériel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Ai‑motion Arts met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles interruptions (maintenance, problèmes techniques, etc.),
- ni de dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Site.
3. Compte client
Certaines fonctionnalités (achat, téléchargement, historique de commandes) nécessitent la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour,
- ne pas usurper l’identité d’un tiers,
- garder confidentiels ses identifiants (e‑mail + mot de passe).
Toute connexion ou commande effectuée au moyen de ces identifiants est réputée être effectuée par l’utilisateur lui‑même.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer Ai‑motion Arts dans les meilleurs délais.
4. Produits proposés
4.1. Fichiers numériques téléchargeables
Les principaux produits proposés sont des fichiers d’images numériques en haute résolution, destinés à un usage personnel :
- formats : JPG, PNG (ou autres formats précisés sur la fiche produit),
- résolution : généralement 300 ppp, dimensions indiquées sur la fiche produit,
- usage prévu : impression personnelle, fond d’écran, décoration digitale, etc.
Le téléchargement est accessible :
- via un lien fourni après le paiement,
- et/ou via l’espace client sur le Site.
4.2. Produits physiques (POD)
Certains visuels peuvent être proposés sous forme de :
- posters,
- toiles,
- autres produits imprimés.
Ces produits sont généralement réalisés à la demande par un prestataire tiers (par ex. Printful).
Dans ce cas :
- la fabrication et l’expédition sont assurées par ce prestataire,
- les délais et modalités de livraison peuvent varier selon la destination.
Les caractéristiques principales (support, format, dimensions) sont indiquées sur la fiche produit.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués :
- en euros (€),
- toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais éventuels de livraison (pour les produits physiques) sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Ai‑motion Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
6.1. Processus de commande
Pour passer commande :
- L’utilisateur sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et les ajoute à son panier.
- Il valide son panier, se connecte à son compte (ou en créé un) puis fournit les informations nécessaires (adresse, moyen de paiement, etc.).
- Il prend connaissance et accepte les présentes CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet.
- Il procède au paiement sécurisé de la commande.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e‑mail récapitulatif est adressé à l’adresse fournie.
6.2. Disponibilité
Les fichiers numériques sont en principe toujours disponibles.
Pour les produits physiques (POD), Ai‑motion Arts se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement chez le prestataire d’impression. Dans ce cas :
- l’utilisateur en sera informé,
- et sera remboursé de la totalité des sommes versées pour le produit concerné.
7. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions financières sont confiées à des prestataires de paiement tiers, qui assurent la sécurité des données bancaires. Ai‑motion Arts n’a jamais accès aux numéros complets de cartes bancaires.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par le prestataire.
8. Livraison
8.1. Fichiers numériques
Pour les produits numériques :
- la livraison s’effectue exclusivement sous forme de téléchargement,
- le lien de téléchargement est généralement disponible immédiatement après le paiement,
- en cas de problème d’accès au fichier, l’utilisateur peut contacter Ai‑motion Arts à l’adresse : ai.motion.arts@gmail.com
Aucun envoi physique ne sera réalisé pour ces produits.
8.2. Produits physiques (POD)
Pour les produits imprimés :
- les délais estimatifs de production et d’expédition sont indiqués sur la fiche produit ou lors de la commande,
- les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les délais indiqués sont des estimations fournies par le prestataire d’impression et peuvent varier selon le pays de destination, les périodes de forte activité et les aléas logistiques.
9. Droit de rétractation et remboursements
9.1. Fichiers numériques
Conformément à la réglementation en vigueur dans l’Union Européenne, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation.
En validant l’achat d’un fichier numérique et en procédant au téléchargement, vous :
- acceptez que l’exécution de la prestation commence immédiatement,
- et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Toutefois, en cas de :
- fichier endommagé,
- lien de téléchargement défaillant,
- erreur manifeste dans le fichier livré,
vous pouvez contacter Ai‑motion Arts à l’adresse ai.motion.arts@gmail.com pour trouver une solution (nouveau lien, fichier corrigé, remboursement exceptionnel, etc.).
9.2. Produits physiques (POD)
Pour les produits imprimés à la demande :
- en raison de leur caractère personnalisé / produit à la commande, les retours pour simple changement d’avis ne sont en principe pas acceptés,
- en revanche, en cas de produit :
- défectueux,
- abîmé à la livraison,
- ou ne correspondant pas au produit commandé,
vous devez contacter Ai‑motion Arts (avec photos à l’appui) dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis.
Après analyse du dossier et selon les cas, une réimpression ou un remboursement pourra alors être proposé, en tenant compte notamment des conditions de notre prestataire d’impression.
Les modalités précises de remboursement / retour peuvent être détaillées dans une Politique de remboursement et de retour séparée, à laquelle les présentes CGV/CGU renvoient et qui fait partie intégrante du contrat de vente.
10. Licence d’utilisation des fichiers numériques
Les fichiers numériques achetés sur Ai‑motion Arts sont fournis sous une licence d’usage personnel uniquement.
Vous êtes autorisé(e) à :
- télécharger le fichier pour votre usage personnel,
- l’imprimer pour votre usage privé (décoration de votre domicile, bureau personnel, etc.),
- l’utiliser comme fond d’écran ou illustration personnelle.
Vous n’êtes pas autorisé(e) à :
- revendre le fichier ou des copies de celui‑ci,
- vendre des impressions ou des produits dérivés réalisés à partir de l’image,
- utiliser le fichier dans un projet commercial, publicitaire ou éditorial payant,
- partager publiquement le fichier haute résolution (sites de partage, plateformes NFT, etc.).
Toute utilisation commerciale ou publique non prévue par les présentes doit faire l’objet d’un accord écrit préalable avec Ai‑motion Arts.
Les droits d’auteur et droits voisins restent la propriété de Ai‑motion Arts (ou de ses ayants droit le cas échéant).
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site :
- images,
- textes,
- logos,
- mise en page,
sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Ai‑motion Arts.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du Site et/ou de son contenu, sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
12. Responsabilité
Ai‑motion Arts s’efforce de fournir des informations exactes sur le Site, mais :
- ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de toutes les informations,
- ne saurait être tenue responsable en cas :
- d’erreurs ou omissions,
- de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
- de dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des fichiers téléchargés.
L’utilisateur est responsable :
- de la compatibilité de son matériel avec les fichiers téléchargés,
- de l’impression des fichiers numériques (qualité de l’imprimante, du papier, du service d’impression, etc.).
13. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Ai‑motion Arts n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.
L’utilisateur consulte ces sites sous sa propre responsabilité.
14. Droit applicable et langue du contrat
Les présentes CGV/CGU sont rédigées en langue française.
En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
15. Modification des CGV/CGU
Ai‑motion Arts se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment en fonction :
- de l’évolution de nos services,
- ou des changements réglementaires.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en haut de cette page.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.